1.- INFORMATION

Les présentes dispositions régulent l’utilisation du Site internet (le Site) qu’IGMASA met à disposition des Utilisateurs d’Internet (le/s Utilisateur/s). L’utilisation du site de la part des Utilisateurs implique l’acceptation de toutes et chacune des conditions inclues dans cette notice légale.

2.- CONTENU

Le Site d’IGMASA est à caractère purement informatif et l’information contenue dans celui-ci ne constitue pas la prestation d’un conseil juridique, fiscal, commercial ou de toute autre nature, et par conséquent cette information est insuffisante pour la prise de décisions personnelles ou d’entreprise par l’Utilisateur.

3.- PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du Site, comprenant par ceux-ci, à titre énonciatif et inclusif mais non limitatif, les textes, graphiques, photos, images, icones, technologie, logiciel, liens hypertextes et autres contenus audiovisuels et/ou sonores, ainsi que sa conception graphique et codes sources (les Contenus) sont propriété intellectuelle d’IGMASA et ne peuvent être prétendus cédés à l’ Utilisateur aucun des droits d’exploitation de ceux-ci outre ceux qui sont strictement nécessaires à la correcte utilisation du Site. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, sont propriété intellectuelle d’IGMASA. L’accès au Site n’attribue aucun droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs. IGMASA est une marque Communautaire enregistrée sous le numéro 003914975 classes 35 et 36 et dont le titulaire est IGMASA MANAGEMENT INTERNATIONAL, S.A.

4.- CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s´engage à faire une correcte utilisation du site et des contenus de celui-ci, conformément à la Loi et à la présente notice légale. L’Utilisateur répondra devant IGMASA de tout dommage ou préjudice causé en conséquence du non-respect de cette obligation. Il est formellement interdit d’utiliser le site au préjudice des biens ou intérêts d’IGMASA ou de toute forme qui surcharge, endommage ou qui rende inutilisable les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (Hardware) ou les produits et applications informatiques (Logiciels) d’IGMASA.
À titre énonciatif et en aucun cas limitatif, l’Utilisateur, en conformité avec la Législation en vigueur, devra s’abstenir de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés  par la Loi ou expressément consentis par IGMASA.
Tout contenu téléchargeable depuis le site d’IGMASA est destiné à l’utilisation personnelle et ne peut être utilisé à d’autres fins, quelles qu’elles soient, et ne peut être cédé à des tiers.

5.- ÉXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

5.1. De l’information
IGMASA décline toute responsabilité des erreurs ou omissions qui pourraient exister dans l’information mise à disposition sur le Site. L’accès au Site n’implique pas l’obligation pour IGMASA de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, l’opportunité, l’exhaustivité et l’actualité de l’information fournie à travers celui-ci.

5.2. De la qualité du service
L’accès au Site n’implique pas l’obligation de la part d’IGMASA de contrôler l’absence de virus, vers, ou tout autre élément nuisible, qui serait susceptible de porter préjudice à l’Utilisateur ou causer des dommages ou modifications informatiques.

C’est à l’Utilisateur de disposer des outils adéquats pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles.

IGMASA ne répondra, en aucun cas, des dommages ou préjudices que de tels éléments pourraient occasionner à l’Utilisateur ou à des tiers.

5.3. De la disponibilité du Service
IGMASA ne peut pas garantir la disponibilité du Service dans les cas d’erreurs et/ou déconnexion dans les réseaux de télécommunications produisant la suspension, annulation ou interruption du service du site pendant la prestation du service.

L’accès au site nécessite les services et fournitures de tiers, dont le transport à travers les réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne dépendent pas d’IGMASA. Par conséquent, les services prêtés par le site peuvent être suspendus, annulés ou rester inaccessibles, préalablement ou simultanément à la prestation de services du Site.

5.4. Des contenus et services hyperliés à travers du site
Le site contient des liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet.
IGMASA n’est responsable en aucun cas des contenus des sites Web de tiers. IGMASA ne sera responsable des contenus et services prêtés dans ces sites que dans la mesure où ayant connaissance effective de l’illégalité de ceux-là, la déconnexion de l’hyperlien avec le site en question ne se soit réalisée avec la diligence requise.

IGMASA ne connaît pas les contenus et services des sites hyperliés, et, par conséquent, n’est pas responsable des dommages produits du fait de l’illégalité, qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur et inutilité des contenus et/ou services des sites Web de tiers qui ont un lien dans le Site, ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à IGMASA.

De même, en aucun cas ne doivent être présupposées l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires des sites hyperliés avec le Site, ni la recommandation, promotion ou identification d’IGMASA avec les manifestations, contenus ou services fournis.

 6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

IGMASA se réserve la faculté d’inclure les données que vous mettez volontairement à notre disposition, par courrier électronique et/ou à travers des formulaires fournis dans notre Site,  dans un fichier informatisé de données personnelles créé sous notre responsabilité, avec pour finalité de pouvoir gérer la demande et/ou consultation, ainsi que celle de vous faire parvenir des informations sur le Groupe. L’Utilisateur consent expressément à l’envoi de communications commerciales par courrier électronique ou autre moyen équivalent.

Les données fournies ont un caractère confidentiel et seront utilisées uniquement par IGMASA et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Si l’Utilisateur désire modifier ou retirer les données fournies, il peut s’adresser directement par courrier à :
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Ou par courrier électronique globaltrust@igmasa.com ou par téléphone +376 806 650 ou fax +376 806 651.

7.- LÉGISLATION APPLICABLE